représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

au sein de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

au titre des organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

au sein de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

membres du Haut Conseil du dialogue social

I. -

représentants des salariés

Désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre suppléant

membres du Haut Conseil du dialogue social

1°

représentants des salariés et

sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre suppléante

membres de la sous-commission de la protection sociale complémentaire de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

représentants des salariés

1°

Sur proposition de la Confédération française démocratiques du travail (CFDT)

membre titulaire

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)

4° Membres de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles

b)

membres suppléants

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du Travail (CFDT)

2° Membres de la sous-commission des conventions et accords

b)

membres suppléants

membres titulaires de la commission des accords de retraite et de prévoyance

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres titulaires

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)

membres suppléants

membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre suppléant

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membre suppléant

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la sous-commission restructuration des branches professionnelles

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la sous-commission des salaires

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la sous-commission des conventions et accords

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

membres suppléants